2AVU CONDITION GENERALES DE VENTES

Article 1 – Application des conditions générales de vente.

Toute remise de commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.

Article 2 – Commande.

Les commandes doivent être passées par tout moyen écrit devis tamponné signé avec un bon pour accord ou par Mail. Elles ne sont définitives et n’entraineront donc la conclusion d’un contrat de vente qu’après acceptation écrite du vendeur par tout moyen ou exécution pure et simple. Le matériel ne sera commandé auprès des usines qu’après réception de l’acompte demandé ou autres conditions de règlement précisé sur les devis.

Article 3 – Réalisation des travaux

Les travaux seront réalisés conformément aux indications figurant sur le bon de commande ou le devis. Les travaux supplémentaires, non prévus à la commande ou sur le devis, indispensables à la sécurité, au respect des normes, ou à la bonne marche du matériel, seront effectués et facturés en supplément après accord préalable du client.

Article 4 – Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sous réserve de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. Leur dépassement ne peut donner lieu ni à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts.

 Article 5 – Garantie.

Pièces et matériels

Les garanties que nous accordons sur les pièces et appareils vendus par nous sont celles qui nous sont consenties par nos propres fournisseurs. Ces garanties sont tenues à votre disposition.

Prestations de services

Les Prestations de services sont garanties pour une durée de 2 ans. Les interventions réalisées au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de cette garantie. Nous assurons, au titre de la garantie la réparation des marchandises ou le remplacement de l’élément reconnu par nous comme défectueux. Nous ne saurions, au titre de cette garantie, être tenus d’une quelconque indemnité ou dommages et intérêts, notamment au titre de l’immobilisation du matériel ou du véhicule. La présente garantie ne s’applique que dans des conditions d’entretien et d’utilisation normales. Sont exclues de la garantie les détériorations dues à des chocs, à des fautes d’utilisation, ou à des interventions autres que celles de nos services.

Article 6 – RESPONSABILITE

Le vendeur réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible. Sa responsabilité est limitée au remplacement ou à la réparation à son choix et sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT – PENALITES – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accordé.

Nos conditions de règlement apparaissent sur votre devis et facture « comptant, 30 jours, 45 jours, … ». A défaut de paiement ou retard de paiement de l’une des échéances, une indemnité forfaitaire sera appliquée de 40€ (non soumis à TVA) et des pénalités de retard seront calculées de 1.5% par mois de retard du montant total dû. De plus, dans le cas où le non-paiement de la facture nous obligerait à remettre en recouvrement dans un service contentieux votre dossier, toutes les sommes restant dues quel que soient leurs modes de paiement prévus, deviendraient d’office exigibles de suite et il serait dû de plein droit, à titre de clause pénale les frais de mise en recouvrement en plus de l’indemnité forfaitaire de 40€ et des pénalités de retard. Tous nos produits font l’objet d’une clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Article 8 - JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation non tranchée à l’amiable, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Tarascon, quels que soient les conditions de vente ou le mode de paiement.